Facebook Shops & Live Shopping : Un guide pour les équipes de protection de la marque

Facebook Shops et Live Shopping : Guide de protection de la marque - Partie 2

Dans notre précédent article consacré à la nouvelle plateforme Facebook Shops, nous avons exposé certaines des répercussions potentielles de la nouvelle initiative commerciale du géant des réseaux sociaux sur les titulaires de marques et les professionnels. Dans cette deuxième partie, nous examinons comment la place de marché de Facebook destinée aux petites entreprises pourrait également modifier le paysage de la protection des marques.

Selon l'entreprise, Facebook Shops a été créé en partie pour venir en aide aux petites entreprises menacées par la pandémie de COVID-19.^[i] Selon son rapport sur la situation des petites entreprises, Facebook reconnaît que de nombreuses petites entreprises renforçaient déjà leur présence en ligne, mais que la pandémie a accéléré ce processus en raison de la fermeture des points de vente physiques.

Les boutiques Facebook s'adresseront à ce marché en supprimant les obstacles technologiques et financiers pour les entreprises qui souhaitent créer des boutiques en ligne. Grâce à la plateforme, les vendeurs pourront intégrer leurs catalogues de produits, leurs abonnés aux médias sociaux, leur contenu et leurs coordonnées dans un seul système. Aux États-Unis, les consommateurs pourront même payer via l'application elle-même, sans quitter l'écosystème Facebook-Instagram-WhatsApp.

Facebook et les atteintes à la propriété intellectuelle : La situation actuelle

Selon le rapport de transparence de Facebook, en 2019, l'entreprise a pris des mesures à l'encontre de profils et d'annonces sur la base de trois grandes catégories de violations de la propriété intellectuelle : les droits d'auteur, les marques déposées et la contrefaçon.^[ii] Dès réception d'une plainte relative à la propriété intellectuelle déposée par un titulaire de droits, Facebook examine le signalement conformément à ses Conditions d'utilisation et à ses Normes communautaires. Si l'équipe chargée des opérations de propriété intellectuelle de l'entreprise estime que la plainte est « complète et valide », le contenu est supprimé. Ce même processus s'applique à Facebook et Instagram et couvre les publications, les photos, les vidéos, les publicités, les profils, les comptes, les Pages, les groupes et les événements.

Le rapport indique également qu'à la suite de signalements valides émanant de titulaires de droits de propriété intellectuelle en 2019, environ 3,6 millions de violations du droit d'auteur, 280 000 violations de marques et 1,1 million de contrefaçons ont été supprimées. Les mesures de lutte contre la contrefaçon signalées par Instagram atteignent à nouveau des chiffres approximativement équivalents.

Étant donné que les suppressions effectuées par Facebook dépendent de sa reconnaissance de la validité des réclamations formulées par les titulaires de droits, toutes les réclamations soumises ne donnent pas lieu à une action. Au cours du second semestre 2019, les signalements pour violation du droit d'auteur ont été les plus souvent traités, avec un taux moyen de conversion des signalements en suppression d'environ 80 %. Les plaintes pour contrefaçon ont affiché un taux de conversion d'environ 72 %, tandis que les plaintes pour violation de marque ont donné lieu à la suppression d'environ 50 % des contenus signalés par les titulaires de droits.

Il ressort clairement de ces données que Facebook et Instagram affichent des volumes considérables d'inscriptions portant atteinte à la propriété intellectuelle, mais que les titulaires de droits de propriété intellectuelle estiment qu'il y a beaucoup plus d'atteintes à la propriété intellectuelle auxquelles il faut s'attaquer. En outre, comme de nombreux titulaires de droits ne protègent pas leur propriété intellectuelle de manière proactive, le nombre réel de problèmes de contrefaçon, de droits d'auteur et de marques actifs sur ces canaux de médias sociaux est probablement plus élevé que les données communiquées.

Les boutiques Facebook et le défi pour les marques

Le canal d'achat désigné par Facebook peut constituer un défi supplémentaire pour les marques et les titulaires de droits de propriété intellectuelle, car si de nombreuses entreprises légitimes utiliseront les boutiques, de nombreux contrefacteurs et contrefacteurs pourraient faire de même et augmenter ainsi le nombre d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Les annonces relatives au lancement de Facebook Shops n'ont jusqu'à présent pas fait état de vérifications supplémentaires susceptibles d'être imposées par la plateforme aux vendeurs qui s'inscrivent, et la politique publiée par Facebook est que " toutes les entreprises n'ont pas besoin d'être vérifiées sur Facebook ", mais seulement celles qui veulent avoir accès à certaines fonctionnalités[iii].^[iii]

Il y aurait 90 millions de petites entreprises qui utilisent déjà les outils de Facebook, mais en l'absence de contrôles de sécurité supplémentaires, ce nombre pourrait augmenter et engendrer une hausse des infractions difficile à contrôler[iv].^[iv]Pour les entreprises et les professionnels de la propriété intellectuelle, la question est de savoir s'ils disposent des ressources nécessaires pour surveiller de manière proactive une opération de cette ampleur et en rendre compte manuellement.

La politique de confidentialité de Facebook Shops représente un autre défi potentiel pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. Toutes les activités des consommateurs et tous les achats effectués via Shops seront masqués dans le fil d'actualité des personnes visitant les pages des entreprises qui vendent des produits. Cela signifie que tout achat de contrefaçons sera masqué.^[v]

Bien que la protection des marques ne vise généralement pas les acheteurs, la suppression de toute activité publique ajoute une difficulté supplémentaire, car elle masque l'ampleur des activités des vendeurs et les volumes vendus. Ce manque de transparence peut décourager la pression communautaire qui encourage les acheteurs à ne pas acheter de produits contrefaits.

Votre stratégie de protection de la marque est-elle prête pour le changement ?

Comme le montre ce qui précède, l'arrivée de nouvelles technologies et de nouveaux espaces en ligne signifie que les détenteurs de droits de propriété intellectuelle doivent rester attentifs à l'évolution des modes d'utilisation de leurs marques. Avec une empreinte mondiale, une technologie de pointe et une équipe d'experts en propriété intellectuelle qui surveillent tous les changements sur le marché, Corsearch est à la pointe de la protection adaptative des marques.

Si vous souhaitez assurer le succès de votre entreprise à long terme, contactez Corsearch dès aujourd'hui.

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^[i] https://about.fb.com/news/2020/05/state-of-small-business-report/

^[ii] https://transparency.facebook.com/intellectual-property/jan-jun-2019

^[iii] https://en-gb.facebook.com/business/help/1095661473946872?id=180505742745347&recommended_by=2058515294227817

^[iv] https://s21.q4cdn.com/399680738/files/doc_financials/2018/Q4/Q4-2018-earnings-call-transcript.pdf

^[v] https://about.fb.com/news/2020/05/privacy-matters-facebook-shops/